1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web matrixcc.org (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Mentions Légales
Raison sociale : Matrix Consulting & Control
Adresse : Avenue Louise 221, 1050 Bruxelles, Belgique
Email : contact@matrixcc.org
Téléphone : +32 2 486 57 31
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Matrix Consulting & Control ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
3.1 Droits d'auteur
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Matrix Consulting & Control.
3.2 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Matrix Consulting & Control. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.
4. Utilisation du Site
4.1 Accès au Site
Matrix Consulting & Control s'efforce de maintenir l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique sans préavis ni justification.
4.2 Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
- Interférer avec le fonctionnement normal du Site
- Reproduire, copier ou revendre le contenu du Site
5. Contenu du Site
5.1 Exactitude des Informations
Matrix Consulting & Control s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées. Les informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
5.2 Modifications du Contenu
Matrix Consulting & Control se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter du contenu au Site à tout moment sans préavis.
6. Services Proposés
Les services présentés sur le Site sont fournis à titre informatif. Toute prestation de services fait l'objet d'un accord contractuel spécifique entre Matrix Consulting & Control et le client. Les conditions particulières de chaque service seront détaillées dans un contrat séparé.
6.1 Demandes d'Information
Les demandes d'information ou de devis effectuées via le Site ne constituent pas une commande ferme et ne créent aucune obligation contractuelle jusqu'à l'acceptation formelle des deux parties.
7. Liens Hypertextes
7.1 Liens Sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Matrix Consulting & Control n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7.2 Liens Entrants
Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Matrix Consulting & Control. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes du Site sont autorisés sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de la Société.
8. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez également cette politique.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Limitation de Responsabilité
10.1 Disponibilité du Site
Matrix Consulting & Control ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site, quelle qu'en soit la cause.
10.2 Contenu et Informations
Matrix Consulting & Control ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations du Site.
10.3 Actes de Tiers
Matrix Consulting & Control décline toute responsabilité concernant les actes de tiers, notamment en cas de piratage, virus, intrusion ou tout autre acte malveillant affectant le Site.
11. Force Majeure
Matrix Consulting & Control ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pannes d'électricité, défaillances de télécommunications, actes gouvernementaux, grèves ou conflits sociaux.
12. Modifications des Conditions
Matrix Consulting & Control se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
13. Résiliation
Matrix Consulting & Control se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions Générales ou pour toute autre raison jugée appropriée.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Matrix Consulting & Control concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.
16. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
Conformément à la réglementation européenne en matière de résolution des litiges en ligne, vous pouvez également soumettre une réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
Matrix Consulting & Control
Avenue Louise 221
1050 Bruxelles, Belgique
Email : contact@matrixcc.org
Téléphone : +32 2 486 57 31
18. Langue
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.